Conditions générales de vente de DataBizz

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par DataBizz (https://databizz.be), notamment l'abonnement hebdomadaire aux nouvelles entreprises.

En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

DataBizz propose un abonnement hebdomadaire incluant :

• Réception quotidienne d'une liste des nouvelles entreprises créées en Belgique
• Accès aux filtres de recherche avancés (date de création, entreprises avec contacts)
• Export des données au format PDF
• Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

Prix : 4,99 € TTC par semaine

Facturation : L'abonnement est facturé automatiquement chaque semaine via Stripe.

Paiement : Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans préavis, depuis votre espace client ou via le portail de facturation Stripe.

Effet de la résiliation : La résiliation prend effet immédiatement. Vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Remboursement : Aucun remboursement n'est possible pour la période en cours. Les services restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de nos services. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité prolongée, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

Les données fournies dans le cadre de l'abonnement sont destinées à un usage professionnel uniquement.

Il est interdit de :

• Revendre ou redistribuer les données à des tiers
• Utiliser les données à des fins illégales ou frauduleuses
• Extraire massivement les données de manière automatisée

DataBizz s'efforce de fournir des données exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations, celles-ci provenant de sources publiques.

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et publiées sur cette page.

En continuant à utiliser nos services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

Email : support@databizz.be